les enjeux d’IFRS17 avec Axis
Axis-Alternatives 07/12/2018

Publiée le 18 mai 2017 à l’issue de plusieurs consultations publiques, la nouvelle norme IFRS 2017 « Contrats d’assurance » applicable au 1er janvier 2021 (avec une année de comparatif au 1er janvier 2020) pose les principes de reconnaissance, d’évaluation et des informations à fournir concernant les contrats d’assurance dans le scope de son application.

La norme IFRS 17 vise à harmoniser les évaluations et comptabilisation des contrats d’assurance entre pays européens, en cohérence avec les autres normes IFRS, avec un volet particulier sur la valorisation des options et garanties ainsi que l’estimation des passifs. Elle s’applique aux :

Contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis,

Traités de réassurance détenus

Contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire (à la condition d’émettre également les contrats d’assurance)

Plusieurs cas d’exception sont définis en dehors du champ d’application d’IFRS17.

Les établissements concernés doivent revoir leurs modèles d’évaluations ainsi que leur taux d’actualisation avec notamment l’approche par l’allocation des primes PAA (« Premium Allocation Approach ») qui peut dans certains cas simplifier l’estimation du passif, la décomptabilisation des contrats d’origine et la reconnaissance et des nouveaux contrats en cas de modification.

L’application d’IFRS 17 impacte l’organisation opérationnelle des activités des entreprises concernées : modèles actuariels, comptabilité, traitements des données, validation des comptes et communication financière.

Axis Alternatives vous accompagne sur les différentes étapes de la mise en conformité de vos activités depuis la phase de cadrage à celle de mise en œuvre opérationnelle. La phase de cadrage s’assure en amont et vise à préciser les enjeux stratégiques et les étapes de réalisation selon une organisation, une feuille de route et un budget convenu. La phase de pilotage sécurise le suivi du budget et planning avec une communication régulière au management pour faire part de l’avancement et soumettre les décisions des choix structurants.